1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://maressourcerieparis13.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Ma Ressourcerie
126 avenue d'Italie, 75013 PARIS

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
https://www.ovh.com/fr

Conception et développement
253 MG
http://www.253mg.com

Photographies
Ma Ressourcerie &
Clara Mill
http://clara-mill.squarespace.com


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site maressourcerieparis13.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://maressourcerieparis13.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par maressourcerieparis13.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.



3. Description des services fournis.

Le site http://maressourcerieparis13.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.
Ma ressourcerie s’efforce de fournir sur le site maressourcerieparis13.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site maressourcerieparis13.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site maressourcerieparis13.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.



4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site maressourcerieparis13.org utilise la technologie Joomla. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



6. Liens hypertextes et cookies.

Le site maressourcerieparis13.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ma Ressourcerie. Cependant, Ma Ressourcerie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site maressourcerieparis13.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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